La tolérance de dépassement du temps de conduite en fin de semaine permet aux conducteurs professionnels de dépasser exceptionnellement les 9 heures journalières autorisées, mais uniquement dans des circonstances précises et avec compensation obligatoire. Cette dérogation répond à des situations d’urgence où le respect strict des horaires pourrait compromettre la sécurité du conducteur ou la continuité du service.
Les principales situations concernées incluent :
- Les embouteillages imprévus en fin de semaine
- Les intempéries exceptionnelles
- L’absence de stationnement sécurisé
- Les accidents de circulation
Nous vous expliquons dans ce guide les règles exactes à respecter pour bénéficier légalement de cette tolérance.
Qu’est-ce que la tolérance de dépassement du temps de conduite ?
La tolérance de dépassement constitue une dérogation exceptionnelle au temps de conduite journalier maximal de 9 heures. Elle permet aux conducteurs de prolonger leur service jusqu’à 1 heure supplémentaire, voire 2 heures dans certains cas spécifiques.
Cette mesure vise à garantir que les conducteurs puissent regagner leur domicile ou le siège de leur entreprise en toute sécurité, même lorsque des circonstances imprévisibles perturbent leur planning initial. La tolérance n’est jamais automatique et doit toujours être justifiée par écrit.
Les règles de conduite en semaine et en fin de semaine
Les règles de base restent identiques qu’il s’agisse de semaine ou de fin de semaine. Un conducteur peut conduire 4h30 consécutives avant sa pause obligatoire de 45 minutes, fractionnée en 15 minutes puis 30 minutes minimum.
Le temps de conduite journalier est limité à 9 heures, extensible à 10 heures deux fois par semaine maximum. Sur une semaine complète (du lundi 00h au dimanche 23h59), la limite est fixée à 56 heures, avec un maximum de 90 heures sur deux semaines consécutives.
Quand peut-on dépasser le temps de conduite ?
Le dépassement n’est autorisé qu’en cas de force majeure avérée. Les situations reconnues incluent les intempéries exceptionnelles, les embouteillages importants, les accidents de circulation ou l’absence de stationnement sécurisé.
L’objectif doit toujours être de rentrer au domicile ou au siège de l’entreprise. Nous insistons sur le fait que cette dérogation ne peut jamais servir à rattraper un retard commercial ou à optimiser une livraison.
Dépassement autorisé : conditions précises à respecter
Deux types de dépassements sont possibles selon la situation :
Dépassement d’1 heure maximum : autorisé pour terminer un trajet avant un repos journalier normal ou réduit. Cette extension permet d’atteindre un lieu de stationnement sécurisé.
Dépassement de 2 heures maximum : uniquement si une pause de 30 minutes est prise juste avant le dépassement, et si cela permet d’atteindre un repos hebdomadaire normal de 45 heures consécutives.
Comment compenser les dépassements de conduite ?
Tout dépassement doit être compensé par un repos équivalent dans les 3 semaines suivantes. Cette compensation s’effectue en un seul bloc et s’ajoute au repos hebdomadaire normal.
La justification du dépassement doit être notée manuellement sur le disque chronotachygraphe, via un ticket imprimé ou dans un registre. Cette documentation est essentielle lors des contrôles routiers.
Les temps de pause obligatoires à ne pas oublier
Même en cas de dépassement autorisé, les pauses réglementaires restent obligatoires. Après 4h30 de conduite, la pause de 45 minutes demeure incontournable.
Pour un dépassement de 2 heures, une pause supplémentaire de 30 minutes doit être prise juste avant l’extension du temps de conduite.
Repos journalier et hebdomadaire : que dit la loi ?
Le repos journalier normal de 11 heures consécutives dans les 24 heures reste la règle. Il peut être fractionné en deux périodes (3h minimum puis 9h minimum) pour totaliser 12 heures.
Le repos hebdomadaire doit être pris après 6 périodes de 24 heures de travail maximum. Il peut être normal (45 heures minimum) ou réduit (entre 24h et 44h59), mais le temps manquant doit être récupéré dans les 3 semaines.
Que risque-t-on en cas de dépassement non justifié ?
Les sanctions pour dépassement injustifié sont sévères. Les amendes de 4e classe peuvent atteindre 750 €, celles de 5e classe jusqu’à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Le non-respect des temps de pause ou des repos obligatoires expose également à des sanctions administratives et pénales.
Obligations pour les employeurs et contrôles en entreprise
Les employeurs partagent la responsabilité du respect des temps de conduite. Ils doivent organiser les plannings pour éviter les dépassements systématiques et former leurs conducteurs aux règles applicables.
La rémunération ne peut être liée aux kilomètres parcourus de manière à inciter aux dépassements. L’oubli ou la perte de carte tachygraphe non remplacée sous 7 jours expose à des amendes.
Exemptions et cas particuliers (véhicules non concernés)
Certains véhicules échappent à cette réglementation : véhicules de moins de 7,5 tonnes dans certaines activités (agriculture, services publics), véhicules pour missions humanitaires, pompiers, armée, ou transport de fonds.
Les véhicules historiques et ceux utilisés uniquement sur des îles sans ponts ni tunnels bénéficient également d’exemptions.
Bonnes pratiques pour planifier ses trajets en fin de semaine
Pour éviter les dépassements, nous recommandons d’anticiper les embouteillages de fin de semaine en consultant les prévisions de circulation. Prévoir des créneaux de conduite plus larges permet d’absorber les imprévus.
Identifier à l’avance les aires de stationnement sécurisées sur votre itinéraire facilite le respect des temps de repos. Maintenir une communication régulière avec votre dispatcher permet d’ajuster les plannings en temps réel selon les conditions de circulation.
