Le champ P2 de votre certificat d’immatriculation, plus connu sous le nom de carte grise, indique la puissance fiscale de votre véhicule. Nous allons voir en détail ce que représente cette donnée et son impact sur votre quotidien d’automobiliste.
Définition de la puissance fiscale
La puissance fiscale, exprimée en chevaux fiscaux (CV), est une unité administrative qui sert de base au calcul de certaines taxes sur les véhicules. Elle est déterminée à partir de la cylindrée du moteur et du type de carburation (essence ou diesel).
Depuis 2020, le calcul a été simplifié avec une formule unique pour tous les véhicules particuliers :
- Puissance fiscale (CV) = cylindrée (cm³) / 1200
Ainsi, un moteur essence de 1600 cm³ aura une puissance fiscale de 1600/1200 = 1,33 CV, arrondi à 2 CV. La mention portée dans la case P2 sera donc “2” dans cet exemple.
Utilité de la puissance fiscale
Contrairement à la puissance réelle du moteur (exprimée en chevaux din ou en kilowatts), la puissance fiscale n’a pas de lien direct avec les performances du véhicule. Elle sert essentiellement au calcul de deux taxes :
Le malus écologique
Depuis 2020, le barème du malus se base uniquement sur les émissions de CO2 et non plus sur la puissance fiscale. Celle-ci n’intervient donc plus dans le calcul de cette taxe qui s’applique aux voitures neuves les plus polluantes lors de leur première immatriculation.
La taxe sur les cartes grises
Le prix de la carte grise dépend de la puissance fiscale du véhicule selon un barème propre à chaque région. Par exemple, en Île-de-France, le tarif est de 46,15 € par CV, soit 92,30 € pour une voiture de 2 CV.
Certaines régions comme la Bretagne appliquent un tarif dégressif au-delà d’un certain seuil. La taxe est alors de 51 € par CV jusqu’au 10ème, puis 30 € par CV supplémentaire.
Les véhicules anciens (plus de 30 ans) bénéficient d’une réduction de 50% sur le prix de la carte grise.
Changement de la puissance fiscale
En cas de modifications techniques
Si vous faites modifier les caractéristiques techniques de votre véhicule (changement de moteur, augmentation de la cylindrée), vous devez faire une nouvelle demande de carte grise pour mettre à jour la puissance fiscale. Vous devrez alors vous acquitter de la différence de taxes par rapport à l’ancienne carte grise.
Lors d’un changement de région
La puissance fiscale reste identique lors d’un déménagement dans une autre région. Par contre, vous devrez payer un complément de taxe carte grise correspondant au différentiel de tarif entre les deux régions.
Par exemple, pour une voiture de 6 CV, le tarif est de 276,90 € en Île-de-France contre 300 € en Auvergne-Rhône-Alpes. Lors d’un déménagement de Paris à Lyon, il faudra donc payer 23,10 € pour la mise à jour de la carte grise.
Comment trouver la puissance fiscale
En plus de la case P2 sur la carte grise au format A4, la puissance fiscale figure aussi sur la vignette autocollante que vous devez apposer sur votre pare-brise. Elle y est indiquée juste après le numéro d’immatriculation.
Si vous avez perdu votre carte grise, vous pouvez retrouver la puissance fiscale de votre véhicule en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il vous suffit de renseigner son numéro d’immatriculation et sa date de mise en circulation.
Véhicules sans puissance fiscale
Certains véhicules ne sont pas soumis au régime fiscal de la puissance en CV, notamment :
- Les motos, scooters, quads et tricycles
- Les véhicules électriques et hybrides
- Les véhicules handicapés
Pour ces catégories, la mention “Non applicable” ou “0” sera indiquée dans la case P2 de la carte grise. Des taxes spécifiques peuvent néanmoins s’appliquer selon les cas (cylindrée pour les motos, type et poids pour les véhicules hybrides…).
Ainsi, bien que secondaire par rapport à son usage, la connaissance de la puissance fiscale de votre véhicule vous permet d’anticiper certains frais et formalités administratives. Pensez à vérifier cette information avant d’acheter un véhicule d’occasion ou de déménager, afin d’éviter les mauvaises surprises !
