Au bout de combien de temps une amende s’annule-t-elle ?
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Lorsqu’une amende est infligée, elle ne disparaît pas immédiatement. Selon la nature de l’infraction et le délai de prescription applicable, elle peut s’annuler si aucune poursuite n’est engagée dans un certain laps de temps. Comprendre ces délais permet d’éviter des mauvaises surprises et de savoir ...
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