Vous avez reçu un PV pour excès de vitesse et vous souhaitez le contester ? Sachez qu’il est possible d’obtenir l’annulation de votre amende sous certaines conditions. Dans cet article, nous allons vous expliquer : – Les différents motifs de contestation d’un PV pour excès de vitesse – Les démarches à suivre pour contester votre amende – Les chances de succès de votre recours – Les alternatives à la contestation – Les conséquences d’un excès de vitesse sur votre permis et votre assurance Suivez nos conseils pour mettre toutes les chances de votre côté et éviter de payer une amende injustifiée ou de perdre des points sur votre permis.
Les motifs de contestation d’un PV pour excès de vitesse
Il existe plusieurs motifs légitimes pour contester un PV pour excès de vitesse :
L’absence de signalisation ou une signalisation inadaptée
Si le radar n’était pas signalé ou si la signalisation était inadaptée (panneau de limitation de vitesse masqué, absent ou non conforme), vous pouvez contester votre PV. Pensez à prendre des photos du lieu de l’infraction pour appuyer votre recours. Vérifiez également que le panneau de limitation de vitesse était bien visible au moins 100 mètres avant le radar.
Une marge d’erreur du radar non prise en compte
Les radars ont une marge d’erreur technique de 5 km/h en dessous de 100 km/h et de 5% au-delà. Si votre excès de vitesse se situe dans cette marge et qu’elle n’a pas été déduite, vous pouvez demander l’annulation de votre PV. Pour cela, vous devrez prouver que votre véhicule était en bon état de marche et que vous n’avez pas commis d’autre infraction susceptible d’aggraver l’excès de vitesse (dépassement dangereux, non-respect des distances de sécurité…).
Un problème d’identification du conducteur
Si vous n’étiez pas le conducteur du véhicule au moment de l’infraction, vous pouvez contester le PV. Il faudra alors désigner le véritable conducteur ou prouver que votre véhicule a été volé ou utilisé à votre insu. Dans ce cas, vous devrez joindre à votre recours une copie du procès-verbal de vol ou de perte de votre carte grise.
Une situation d’urgence ou un cas de force majeure
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez invoquer une situation d’urgence (par exemple, conduire une personne blessée à l’hôpital) ou un cas de force majeure (conditions météorologiques dangereuses, défaillance soudaine du véhicule…) pour justifier votre excès de vitesse. Ces situations sont cependant très encadrées et doivent être prouvées par des éléments tangibles (certificat médical, rapport d’expertise mécanique…).
Les démarches pour contester un PV pour excès de vitesse
Pour contester votre PV, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’officier du ministère public dont les coordonnées figurent sur l’avis de contravention, dans un délai de 45 jours à compter de la date de l’infraction.
Votre lettre doit inclure :
- Une copie de l’avis de contravention
- Les motifs détaillés de votre contestation
- Les preuves appuyant vos arguments (photos, témoignages, documents officiels…)
- Une copie de votre permis de conduire et de votre carte grise
Il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier, comme un avocat permis de conduire, pour vous aider à rédiger votre recours et optimiser vos chances de succès. Un professionnel saura mettre en avant les arguments juridiques pertinents et vous conseiller sur les preuves à fournir.
Les chances de succès d’une contestation
Les chances d’obtenir l’annulation de votre PV dépendent de la solidité de vos arguments et des preuves fournies. En moyenne, environ 30% des contestations d’excès de vitesse aboutissent à une annulation totale ou partielle.
Les contestations les plus susceptibles d’aboutir concernent les cas de signalisation inadaptée ou absente, de marge d’erreur non prise en compte et de problème d’identification du conducteur. Les situations d’urgence et de force majeure sont plus difficiles à faire reconnaître.
Même si votre recours n’aboutit pas à une annulation totale, il peut permettre de réduire le montant de l’amende ou le nombre de points retirés sur votre permis. C’est notamment le cas si vous avez commis un léger excès de vitesse et que vous avez des circonstances atténuantes à faire valoir (première infraction, situation personnelle difficile…).
Les alternatives à la contestation
Si vous décidez de ne pas contester votre PV ou si votre recours est rejeté, vous avez encore la possibilité de limiter les conséquences de votre infraction :
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
En suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire. Ce stage, d’une durée de deux jours, vous permet également de réfléchir à votre comportement au volant et d’adopter une conduite plus responsable.
L’amende minorée
Si vous reconnaissez l’infraction et que vous payez votre amende dans un délai de 15 jours, vous bénéficiez d’une minoration de 20%. Cette solution peut être intéressante si vous souhaitez éviter les démarches de contestation et les éventuels frais d’avocat.
Les conséquences d’un excès de vitesse sur votre permis et votre assurance
Au-delà de l’amende, un excès de vitesse peut avoir des conséquences non négligeables sur votre permis de conduire et votre assurance auto :
Le retrait de points
Selon la gravité de l’excès de vitesse, vous pouvez perdre de 1 à 6 points sur votre permis de conduire. Si vous perdez tous vos points, votre permis sera invalidé et vous devrez suivre un stage de récupération de points pour pouvoir conduire à nouveau.
La suspension ou l’annulation du permis
En cas d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h, votre permis peut être suspendu voire annulé par les autorités. Vous devrez alors attendre plusieurs mois avant de pouvoir repasser votre examen et retrouver le droit de conduire.
La majoration de votre prime d’assurance
Les compagnies d’assurance prennent en compte le nombre et la gravité des infractions routières pour calculer votre prime. Un excès de vitesse, même sans retrait de points, peut entraîner une augmentation de votre cotisation annuelle.
En conclusion, si vous avez été flashé pour un excès de vitesse, la contestation peut être une solution pour éviter de payer une amende injustifiée ou de perdre des points. Pensez à bien évaluer vos chances de succès et à vous faire accompagner par un avocat permis de conduire expérimenté. Si votre recours n’aboutit pas, n’oubliez pas que des alternatives existent pour limiter les conséquences de votre infraction et adopter une conduite plus responsable.
